ONG, Association? Quelle différence?

By | 14th February 2017

                      

Tout le monde a entendu parler d’ONG et d’association. Mais de quoi parlons nous?

Tout d’abord, définissons ces termes pour nous assurer que nous parlons de la même chose:

Une ONG est une Organisation Non Gouvernementale.
Une Association est le terme utilisé en France pour parler d’une Association à but non-lucratif, dite Loi 1901.

En France, d’un point de vue juridique, une ONG n’a pas d’existence légale et est enregistrée soit en tant qu’association, soit en tant que foundation.

“il n’existe aucune définition juridique claire, ni en droit français, ni en droit international, de la notion d’ONG.”  (juriexpert.net)

“Une ONG est association à but non lucratif, d’intérêt public, qui ne relève ni de l’Etat, ni d’institutions internationales” (Wikipedia)

Alors, quelle est la différence entre une ONG et une association?

Essentiellement, il n’y a pas de différences … ce sont des organismes à but non lucratif !

La clé est de considérer la partie «non gouvernementale» et «sans but lucratif» de la constitution. Toute organisation, à quelque niveau que ce soit, peut être considérée comme une ONG, tant que ses actions sont indépendantes du gouvernement et ne sont pas créées pour partager le bénéfice de leur activité (les bénéfices réalisés seront réinjectés dans l’organisation).

ONG et Association ont les mêmes idéaux autour de leur création:
– formé par un groupe d’individus partageant le même esprit
– avoir un but commun
– ne pas partager les bénéfices

Mais pourquoi avons-nous des noms différents? D’où viennent-ils?

Le terme d’Organisation non gouvernementale (ONG) a été créé par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en 1945 pour permettre à des organisations internationales indépendantes des gouvernements de siéger en qualité d’observateurs dans certaines de ses réunions. Ce terme a été utilisé pour différencier ces organisations de l’ONU, qui est elle-même une organisation intergouvernementale.

«À l’ONU, pratiquement tous les types d’organismes privés peuvent être reconnus comme des ONG. Ils doivent uniquement être indépendants du contrôle du gouvernement, ne cherchant pas à contester les gouvernements soit en tant que parti politique, soit en se concentrant étroitement sur les droits de l’homme, sans but lucratif et non criminel.

«Dans la logique du langage, il n’y a pas de différence entre une organisation non gouvernementale et une organisation bénévole privée, mais les ONG portent encore des connotations neutres et sont applicables à un large éventail d’acteurs politiques, alors que Association à but non lucratif suggère une approbation morale d’un nombre plus limité de groupes. “
Http://www.gdrc.org/ngo/peter-willets.html (en anglais)

La différence majeure vient de la perception que l’on a des associations et des ONG.

“La différence entre les ONG et les associations se situe dans l’échelle de leurs actions et surtout dans le poids qu’elles ont dans la balance internationale. C’est le traitement qu’on leur accorde ainsi que la publicité et la légitimité dont elles se parent qui sont les points clés, et pourtant un peu flous, de la frontière qui les sépare.” (http://www.carenews.com/fr/news/795-dis-flavie-quelle-difference-entre-ong-et-association)

Lorsque l’on parle d’association, nous pensons plus à une association de quartier (l’association de la chorale du village) ou à une association sportive (le club de foot de la ville).

Lorsque l’on parle d’ONG, nous pensons à de grands organismes internationaux tels que Action Contre la Faim, Médecins sans Frontière ou Amnesty International.

Les moyens, la taille et le domaine d’intervention sont des critères importants dans l’utilisation du terme Association ou ONG.

Ainsi, une association de quartier aidant les enfants en échec scolaire dans la communauté est une ONG locale, agissant pour l’intérêt publique dans le domaine de l’éducation. Mais de par sa taille et son action localisée, il y a peu de chances qu’elle soit considérée comme tel.

Alors qu’une association de plus grande taille, ayant un champ d’action international (et se rattachant souvent à d’autres associations internationales) sera bien souvent tout de suite perçue comme une ONG.

En fin de compte, toute association peut être considérée comme une ONG tant qu’elle répond aux critères définis par le Conseil de l’Europe:

18. Il n’existe pas de définition universelle des ONG, terme qui peut être utilisé pour couvrir un vaste éventail d’entités exerçant leurs activités au sein à la fois des Etats et des organisations intergouvernementales. La définition adoptée aux fins de la présente recommendation souligne certaines qualités considérées comme constituant le caractères essentiels de ces entités, à savoir que leur création et la poursuite de leur fonctionnement est un acte volontaire (c’est-à-dire une question de choix pour les personnes qui les ont fondées et qui en font partie, et, dans le cas d’entités n’ayant pas d’adhérents, pour les personnes chargées de les diriger), qu’elles sont autonomes plutôt que placées sous la direction des autorités publiques et que leur principal objectif n’est pas de générer des profits des activités qu’elles excercent.

19. Les ONG peuvent porter différents noms tels que: associations, oeuvres de bienfaisance, fondations, entreprises, sociétés et trusts à but non lucratif, mais c’est leur véritable nature plutôt que leur appellation formelle qui va les faire entrer dans le champs d’application de la présente recommendation. Ainsi, le fait de qualifier de “publique” ou “para-administrative” une entité en particulier ne devrait pas l’empêcher d’être traitée comme une ONG si elle en est le reflet exact de ses charactéristiques essentielles.

 Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe – Recommandation Rec(2007)14 du Conseil de l’Europe, Principes de base – Paragraphe 1, sections 18 et 19 – page 25

 

Trés bonne lecture/explication:
http://www.carenews.com/fr/news/795-dis-flavie-quelle-difference-entre-ong-et-association
https://www.jurisexpert.net/ong-et-associations/

 

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